Licence d'utilisation

Ces conditions régissent l'accès au site web et aux services d'unPisPas ainsi que leur utilisation. En les utilisant, vous acceptez ces conditions. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement, car elles peuvent être mises à jour.

1. Titulaire

Titulaire : Gekkotech, S.L.
Numéro fiscal (CIF / NIF) : B70659198
Domicile : Calle Basañese 4, 48940 Leioa (Bizkaia)
E-mail : info@unpispas.es

2. Objet et acceptation

Cette licence régit l'accès au logiciel de terminal de point de vente (TPV) dans le cloud et aux services associés qu'unPisPas met à votre disposition, ainsi qu'au site web, et leur utilisation. En vous inscrivant ou en utilisant le service, vous déclarez être majeur, avoir la capacité légale de contracter et avoir lu et accepté ces conditions dans leur intégralité.

3. Licence d'utilisation

unPisPas vous accorde une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le service dans votre entreprise pendant la durée de votre abonnement. Cette licence n'implique la cession d'aucun droit de propriété sur le logiciel et se limite aux finalités prévues par ces conditions.

4. Inscription et compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte et ceux de votre personnel. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à faire un usage licite du service et, en particulier, à ne pas :

partager vos identifiants avec des tiers non autorisés ni permettre des accès indus ;
copier, décompiler, modifier ou faire de l'ingénierie inverse du logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi ;
introduire du code malveillant, surcharger l'infrastructure ou altérer le fonctionnement du service ;
utiliser le service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies et du respect de vos obligations légales et fiscales découlant de votre activité.

6. Disponibilité du service

Nous travaillons à fournir un service stable, mais nous ne garantissons pas sa disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. Nous pourrons effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour suspendant temporairement l'accès, en cherchant à en minimiser l'impact.

7. Services tiers

Le service peut s'intégrer à des prestataires externes (par exemple, des passerelles de paiement ou des services de facturation électronique). L'utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques, et unPisPas n'est pas responsable de leur fonctionnement ni de leur disponibilité.

8. Abonnement, prix et paiements

Les conditions financières, la formule d'abonnement et le mode de paiement sont ceux convenus lors de la souscription du service. Le défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou l'annulation de l'accès, sans préjudice des sommes qui deviendraient exigibles.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du logiciel, de la marque, du design et des contenus du service appartient à unPisPas (Gekkotech, S.L.) ou à ses concédants de licence et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Les données et contenus que vous saisissez dans le système restent votre propriété ; vous nous autorisez à les traiter uniquement pour vous fournir le service.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, unPisPas ne sera pas responsable des dommages indirects, de la perte de données, du manque à gagner ou des interruptions découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

11. Suspension et résiliation

Nous pourrons suspendre ou annuler l'accès au service en cas de manquement à ces conditions. Vous pouvez résilier conformément aux conditions de votre abonnement. À la résiliation, et sauf obligation légale de conservation, vous pourrez demander l'exportation de vos données dans les délais que nous vous indiquerons.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Vous pouvez consulter la manière dont nous traitons vos informations et exercer vos droits dans notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, et sauf disposition contraire de la réglementation en matière de consommation, les parties se soumettent aux tribunaux de Bilbao (Bizkaia).

14. Modifications et contact

unPisPas pourra modifier cette licence pour l'adapter aux évolutions légales ou de fonctionnement du service, en vous en informant le cas échéant. Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à info@unpispas.es.